Code de la propriété intellectuelle 2017, commenté – 17e éd. par

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Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle autour des deux parties qui composent la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Il est enrichi des textes nationaux, européens et internationaux classés par rubriques thématiques (droits d’auteurs, droits voisins, brevets, usages professionnels, conseils en propriété industrielle, dessins et modèles, enseignes, marques, noms commerciaux, obtentions végétales, savoir-faire, …).Ouvrage neuf. Disponible en stock.


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